Politique de protection des données personnelles
Introduction
PREPA CAMPUS, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance au respect de votre vie privée.
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de PREPA CAMPUS.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par PREPA CAMPUS et sur l’étendue de vos droits.
2. Le traitement de vos données
2.1. Base légale et finalité des traitements
PREPA CAMPUS met en œuvre différents traitements dont les bases légales et finalités sont les suivantes :
FINALITE
Gestion de la relation client
Gestion des abonnements et paiement
Lutte contre la fraude
Demande d’exercice des droits des personnes
Gestion et envoi de la newsletter
Gestion des demandes
BASE LEGALE
Exécution d’un contrat
Exécution d’un contrat
Obligation légale
Obligation légale
Consentement
Consentement
2.2. Données traitées
PREPA CAMPUS collecte et traite les données personnelles suivantes :
CATEGORIE
Données d’identification
Données de contact
Données de connexion
CONTENU
Nom, prénom
Adresse email, numéro de téléphone
Adresse IP
2.3. Personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements réalisés par PREPA CAMPUS sont les utilisateurs.
2.4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par PREPA CAMPUS peuvent être transmises aux destinataires suivants :
le personnel habilité de PREPA CAMPUS ;
les partenaires, les prestataires, sous-traitants et tiers missionnés par PREPA CAMPUS ;
les avocats, auxiliaires de justice, officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à PREPA CAMPUS ou pour permettre à PREPA CAMPUS d’assurer la défense de ses droits et intérêts.
PREPA CAMPUS conclue avec ses partenaires, prestataires et sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et les modalités de traitement de vos données personnelles.
2.5. Durées de conservation des données
PREPA CAMPUS conserve vos données personnelles pendant une durée conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables ou, à défaut, uniquement pendant la durée strictement nécessaire et proportionnée à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées.
PREPA CAMPUS conserve vos données personnelles de la manière suivante :
DUREE
3 ans à compter du traitement de votre demande
Jusqu’à la désinscription
3 ans à compter du traitement de votre demande
3 ans à compter de la réception de la demande
FINALITE
Gestion de la relation client
Prospection commerciale
Gestion des demandes
Demande d’exercice des droits des personnes
3. Sécurité des données
PREPA CAMPUS fait son possible pour assurer la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre notamment la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Dès la réception de vos données personnelles, PREPA CAMPUS applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
Ainsi, PREPA CAMPUS s’engage à prendre des mesures de sécurité physique, technique et organisationnelle nécessaires pour protéger ses activités et préserver la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction de vos données personnelles.
Toutefois, la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles reposent sur la bonne pratique de chacun, vous êtes invité à rester vigilant sur la question.
PREPA CAMPUS s’engage à choisir ses sous-traitants chargés d’assurer des prestations pour son compte qui prennent toutes les mesures adéquates pour protéger vos données personnelles.
PREPA CAMPUS conclue avec ses sous-traitants, conformément aux obligations légales, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.
4. Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
Lorsque c’est le cas, le transfert peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel les données sont transférées assure un niveau de protection adéquat. Si ce n’est pas le cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées comme des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des règles d’entreprise contraignantes.
5. Fournisseurs tiers
Le site de PREPA CAMPUS peut contenir des hyperliens vers des sites internet gérés par des parties tierces. Ces sites peuvent recueillir vos données personnelles.
PREPA CAMPUS n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet, n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité, ni de l’éventuelle collecte, utilisation ou divulgation de tout renseignement sur les sites en question.
Il est donc recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de PREPA CAMPUS ne saurait pas être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
6. Vos droits et modalités d’exercice
6.1. Le contenu de vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous bénéficiez des droits suivants :
droit d’information :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification de vos données ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit d’obtenir la limitation des traitements ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit d’opposition au traitement.
6.2. Le droit d’opposition
Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de PREPA CAMPUS.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, PREPA CAMPUS cessera le traitement. Il pourra être refusé de faire droit à votre demande s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Pour exercer votre droit d’opposition en matière de dépôt de cookies, veuillez consulter notre Politique cookies disponible à l’adresse suivante : (insérer lien vers la Politique cookies).
6.3. L’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier postal ou électronique :
PREPA CAMPUS
130bis boulevard de Charonne
75020 Paris, France
Adresse électronique : yohann@prepacampus.fr
Dans les limites permises par les dispositions législatives et règlementaires applicables, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées.
6.4. Le retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.
6.5. L’introduction d’une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou former un recours juridictionnel.
7. Modification de la politique
PREPA CAMPUS peut être amené à modifier la présence politique en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, suite à des décisions et recommandations de la CNIL ou suite à l’ajout de finalités autre que celle pour laquelle les données personnelles ont été collectées.
Toute modification substantielle de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen, y compris par voie électronique.
Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos données personnelles prévues.
Cette politique de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 25 mars 2024