Conditions générales de vente

1. Préambule

Tout accès et utilisation du site internet https://www.prepacampus.fr/ implique l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.

L’utilisateur est tenu de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions générales à chaque visite.

2. Définitions

Les termes définis ci-dessous auront entre les parties la signification suivante :

3. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de présenter les conditions d’utilisation du site https://www.prepacampus.fr/.

4. Documentation

Les relations entre l’utilisateur et PREPA CAMPUS sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation qui forment le contrat.

5. Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

Elles sont opposables à l’utilisateur dès sa première utilisation du site et pendant toute la durée d’utilisation.  

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas se conformer aux présentes conditions générales, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le site.

6. Conditions d’accès et utilisation

PREPA CAMPUS fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible vingt-quatre heures

sur vingt-quatre et sept jours sur sept sans interruption, sous réserve de restrictions liées à des opérations de maintenance ou jugées nécessaires par PREPA CAMPUS.

Il appartient à l’utilisateur de disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.   

PREPA CAMPUS se réserve également la possibilité de modifier ou compléter à tout moment le site et les services qui y sont associés.

PREPA CAMPUS ne saurait être tenu responsable des dommages découlant de l’indisponibilité du site et des restrictions liées aux opération de maintenance ou jugée nécessaires par PREPA CAMPUS.

7. Publicité

PREPA CAMPUS se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le site.

8. Liens hypertextes

PREPA CAMPUS se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur la plateforme donnant accès à des sites web autres que celle de la plateforme.

L’utilisateur reconnaît expressément que PREPA CAMPUS ne saurait être responsable du contenu fourni sur ces sites web tiers lors de l’activation des liens hypertextes.

9. Responsabilité de PREPA CAMPUS

PREPA CAMPUS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation du site, de l’accès à celui-ci ou de l’incapacité d’y accéder.

PREPA CAMPUS n’est pas responsable des modifications, suspensions et interruptions pouvant intervenir sur le site ni des atteintes liées à la sécurité informatiques.

PREPA CAMPUS s’efforce de publier des informations à jour et exactes mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter des informations présentées sur son site. 

En toute hypothèse, PREPA CAMPUS ne saurait être tenu responsable des atteintes portées aux droits des utilisateurs.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de l'utilisation du site et de tout contenu qu'il publie, télécharge ou partage via le site.

L'utilisateur garantit que toutes les informations qu’il pourrait fournir sont exactes, à jour et complètes.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

11. Protection des données personnelles

Les données sont traitées sur le site conformément aux obligations prévues au règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n°78-75 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Pour plus d’informations sur les pratiques de PREPA CAMPUS, l’utilisateur peut consulter la Politique de protection des données personnelles et la Politique cookies.

12. Propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc. sont la propriété de PREPA CAMPUS ou font l'objet d'une concession accordée à son profit.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est soumise à l’accord préalable écrit de PREPA CAMPUS, sous réserve des exceptions prévues par le Code de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, par quel qu’agissement ou acte que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de PREPA CAMPUS.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

13. Intégralité

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord des parties relativement à son objet et annulent et remplacent tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les parties, relativement à cet objet.

14. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française.

En cas de traduction en langue étrangère des présentes conditions générales, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution.

16. Mise à jour

PREPA CAMPUS se réserve le droit de mettre à jour ses conditions générales d’utilisation à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.


L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation lors de chaque consultation du site.

17. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

18. Juridiction compétente

Toute contestation portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

19. Point de contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou toute information complémentaire relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter PREPA CAMPUS par courrier postal ou électronique :

PREPA CAMPUS
130bis boulevard de Charonne
75020 Paris, France 

Adresse électronique : yohann@prepacampus.fr